Nos conseils

Vous êtes touché par une suspicion médicale infondée de maltraitance ? Nous proposons à titre indicatif quelques conseils généraux. L'association ne délivre pas de conseils médicaux ou juridiques. Le recours à un avocat est indispensable.

Éviter la passivité

Une démarche proactive visant à rassurer le corps médical et judiciaire et à faire valoir le bien de l'enfant peut être bénéfique.

Garder une trace écrite de tous les événements

Il peut être utile de tenir à jour un carnet détaillé et horodaté de tous les événements, interventions, discussions, rendez-vous.

Scannez tous les documents (médicaux, judiciaires...) en votre possession et gardez-les en lieu sûr. Organisez-les dans un dossier par sous-dossier thématique. Le nom de chaque fichier devrait commencer par la date au format ISO : par exemple 2022-31-12 (année, mois, jour) pour faciliter le classement chronologique.

Ne pas rester seul

L'entourage est primordial dans ces situations. N'hésitez pas à parler librement de votre situation à vos proches. Envoyez-les vers cette page pour leur montrer que votre situation n'est ni unique ni rare.

Contactez-nous pour accéder à des espaces d'échanges avec d'autres familles.

Demander le dossier médical

Les preuves de votre innocence se trouvent dans le dossier médical de l'hôpital. Il est donc primordial de le récupérer dans les plus brefs délais. Les éléments importants sont :

• Les CD des scanner et IRM
• Les compte-rendus de l'imagerie
• Les compte-rendus du fond d'œil
• Les bilans sanguins et urinaires complets
• Les compte-rendus des radiographies du squelette
• Les compte-rendus des opérations chirurgicales
• Le compte-rendu d'hospitalisation

Si les médecins refusent votre demande (ce qui est quasi-systématique), envoyez immédiatement une lettre recommandée avec accusé de réception à la direction de l'hôpital pour exiger une copie de l'intégralité du dossier médical de votre enfant en vertu de l'article L. 1111-7 du code de la santé publique. Selon l'Institut National de la Consommation :

L’accès à votre dossier doit vous être rendu possible au maximum dans les huit jours suivant votre demande et au plus tôt après un délai de réflexion de quarante-huit heures. (...) Plus votre demande sera précise, plus elle sera facile à traiter, et vous obtiendrez une réponse plus rapidement. A savoir : la consultation du dossier sur place est gratuite. Si vous vous faites délivrer des copies ou si la consultation ne se fait pas sur place, seuls les coûts de reproduction et d’expédition pourront vous être réclamés.

Cette demande doit être adressée dès que possible, en cochant tous les éléments du dossier si on vous demande de choisir. Si vous constatez que des éléments manquent (ce qui est courant), écrivez un nouveau courrier en redemandant précisément ces éléments. Attendez-vous à y trouver justement des arguments en faveur de votre innocence. Une fois le dossier saisi, votre défense devient plus difficile.

Demandez également le dossier médical du suivi de grossesse et de l'accouchement à la maternité, étant donné que l'accouchement constitue l'une des causes des hématomes sous-duraux infantiles.

Voici quelques liens :

• Dossier médical, sur service-public.fr
• Lettre type de demande du dossier médical (Institut National de la Consommation)
• L'accès aux informations de santé, sur hopital.fr

Récupérer des attestations

Obtenez le plus d'attestations possibles de la part de vos proches, amis, collègues, témoignant de votre personnalité, de votre comportement avec vos enfants, et de leur avis sur les soupçons de maltraitance qui pèsent sur vous. Ces attestations doivent être signées et accompagnées d'une copie d'un document d'identité. Vous trouverez un modèle d'attestation ici. Vous ajouterez ces attestations à votre dossier.

La phrase suivante doit être écrite par les témoins : « Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ». Cela signifie que les témoins doivent s'en tenir aux faits, à la vérité, et à ce qu'ils connaissent de votre personnalité et de votre environnement.

Lever des fonds

Les frais d'avocats et autres dépenses seront élevés. Anticipez, renseignez-vous sur les diverses aides disponibles, vendez des biens si nécessaire, levez des fonds, faites participer votre famille, vos proches, collègues, amis, et organisez une cagnotte en ligne comme par exemple sur leetchi.com ou gofundme.com.

Relativiser le discours des professionnels de santé

La plupart des médecins sont persuadés du bien-fondé scientifique de toutes les connaissances qui leur ont été transmises. Cela n'est pas toujours le cas, et en ce qui concerne des pathologies relativement rares, comme les hématomes sous-duraux et les hémorragies rétiniennes du nourrisson, les troubles de la coagulation ou du tissu conjonctif, les connaissances évoluent rapidement et très peu de médecins en sont spécialistes.

Le médecin hospitalier est légalement tenu de signaler aux autorités toute suspicion (même infondée) de maltraitance. Sa responsabilité peut être engagée en cas de défaut de signalement, mais aucune poursuite ne peut être établie en cas de signalement abusif (sauf exceptions). Aller à l'encontre d'un diagnostic ou d'une suspicion de maltraitance peut avoir des conséquences importantes pour le médecin.

Tout cela peut expliquer pourquoi les médecins acceptent rarement d'évoquer clairement des hypothèses non-intentionnelles.

Choisir des avocats efficaces

Il n'y a pas pire décision que de se passer des services d'un avocat efficace dans une telle situation. N'hésitez pas à en rencontrer plusieurs. Il faut privilégier ceux qui croient profondément en votre innocence.

Vous êtes accusés de faits extrêmement graves. Le choix de votre avocat conditionnera l'avenir de toute votre famille pour le reste de votre vie, puisque seul votre avocat se tient entre vous et, potentiellement, la prison et la perte de la garde de vos enfants. Choisissez-le donc bien !

Votre avocat doit être proactif et il doit rechercher tous les moyens de vous aider. Il doit se déplacer régulièrement au tribunal pour demander à voir les juges et leur demander où en est la procédure. Vous et votre avocat devez aller vite. Multiplier les procédures, les démarches, les lettres, les demandes, faire valoir l'urgence de la situation. Après tout, lorsqu'il s'agit d'un nourrisson séparé de ses parents, chaque jour, chaque heure compte ! Chaque instant passé sans ses parents peut aggraver un peu plus les séquelles futures de l'enfant dues à un manque affectif.

La justice doit comprendre que vous ferez absolument tout pour récupérer votre enfant et être innocenté. Il faut prendre l'ascendant dans ce rapport de force. On pourra tenter d'annihiler toute lueur d'espoir en vous faisant comprendre que toute résistance est inutile, pour que vous vous laissiez détruire par lassitude. Cela ne doit jamais arriver.

Ceux qui sont dans cet état d'esprit dès le début ont gain de cause au bout d'un temps plus ou moins rapide. Pour les autres, les procédures s'éternisent pendant des années qui dévastent les familles à jamais.

Anticiper les procédures

Une fois le signalement effectué par l'hôpital, toute la machine judiciaire se met en route. Le déroulement varie considérablement d'un cas à l'autre en fonction de la région, du moment, de la personnalité et de l'humeur des intervenants. Les procédures peuvent être plus ou moins longues et difficiles. Il vaut donc mieux vous préparer au pire.

Il y a généralement deux procédures indépendantes :

• La procédure éducative : votre enfant est-il en danger chez vous ?
• La procédure pénale : qui est l'auteur des violences ?

Ce n'est pas parce que la procédure éducative détermine que vous êtes sans danger pour votre enfant que la procédure pénale va conclure à votre innocence. Il suffit que l'expertise médicale affirme à tort que la maltraitance reste la seule cause possible pour les symptômes pour que vous soyez poursuivi pénalement, même s'il n'y a aucun autre élément à charge.

Quelles sont les différentes étapes ?

Décision collégiale de signalement : Les médecins et personnels de l'hôpital se réunissent pour prendre la décision de signaler ou non. Il est dans leur propre intérêt de signaler et cette décision est donc courante. La loi les oblige à signaler dans le doute, et tout défaut de signalement les expose à des poursuites. Ils ne prennent a priori aucun risque pratique à effectuer un signalement infondé. Seules des considérations morales et éthiques peuvent les faire hésiter.

Signalement ou information préoccupante (IP) : Il s'agit d'un document envoyé par l'hôpital aux autorités compétentes, qui signale le fait qu'un enfant est potentiellement en danger du fait de ses lésions.

Ordonnance provisoire de placement (OPP) : Suite à ce signalement, les autorités décident souvent d'ordonner un placement provisoire, de durée courte, au bout duquel un juge prendra une décision à plus long terme. Durant ce placement provisoire, vos droits peuvent être plus ou moins restreints (interdiction de droits de visite de votre enfant à l'hôpital, présence obligatoire d'une tierce personne, etc.). Vous rencontrerez des assistantes sociales et des psychologues. Tout élément sortant de l'ordinaire, tout ce que vous direz ou ne direz pas pourra être retenu contre vous.

Placement : En fonction de tous les éléments, un juge des enfants examine le dossier et décide souvent de placer l'enfant pendant plusieurs mois ou années en pouponnière ou en famille d'accueil. Certains intervenants semblent chercher le moindre prétexte pour recommander le placement. Des parents se sont vus enlever leur enfant parce qu'ils « avaient trop pleuré », d'autres parce qu'ils « n'avaient pas assez pleuré », d'autres parce qu'ils étaient « trop proches de leur enfant », d'autre « trop distants », d'autres parce qu'il n'y avait pas assez de photos de leur enfant à leur domicile. Votre comportement, quel qu'il soit, peut vous être injustement reproché.

Expertises judiciaires : Des médecins sont désignés par les magistrats pour examiner le dossier médical et déterminer ce qu'il s'est passé. Certains médecins remettent en doute le diagnostic de maltraitance. Cependant, les quelques médecins qui interviennent le plus souvent dans ces situations confirment systématiquement le diagnostic de maltraitance quelles que soient les caractéristiques du dossier médical.

Procédures éducatives : Des assistantes sociales évalueront le risque que vous représentez pour votre enfant. Tout élément pourra être retenu contre vous. Les placements peuvent se décider facilement au niveau de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Ayez conscience que, en vertu du principe de précaution qui est poussé à l'extrême, l'intérêt personnel de chaque intervenant est de ne pas prendre le risque de vous rendre l'enfant.

Mise en examen : Si les expertises judiciaires sont en votre défaveur (indépendamment de ce qu'il s'est réellement passé et de votre innocence), vous risquez dans le pire des cas d'être mis en examen, placé sous contrôle judiciaire, renvoyé au tribunal correctionnel ou à la cour d'assises, et condamné à des peines de prison. Réalisez bien que les faits, la vérité, et votre innocence ne vous empêcheront pas d'être condamné. La parole des médecins a trop souvent un poids énorme dans les tribunaux, même lorsqu'elle ne correspond pas à la réalité.

Toute la vérité, rien que la vérité

« Je jure de dire toute la vérité, rien que la vérité. » Ce serment des témoins de France doit être rigoureusement respecté.

Cela vaut dans les deux sens. Évidemment, les personnes qui ont enfreint à la loi doivent le reconnaître et coopérer pleinement. Mais à l'inverse, les personnes innocentes doivent toujours s'en tenir à la vérité la plus stricte, détailler tous les faits, et ne jamais rapporter des faits imaginaires, sous aucun prétexte. Toute déviation de la vérité conduit à une perte définitive de crédibilité. Il n'y a aucune situation dans laquelle un mensonge permet d'améliorer sa situation. Mentir ne permet pas de récupérer son enfant ou de diminuer la peine prononcée.

Dans ce contexte, il est très important de comprendre que les gestes de la vie courante ne peuvent jamais causer de lésions traumatiques graves chez un enfant en bonne santé. Toutes situations banales et bénignes, tous gestes légers et non violents que vous pourriez envisager comme « explications » des lésions constatées ne peuvent jamais être la cause de ces lésions. Si aucun traumatisme sévère n'a eu lieu, il faut alors chercher des explications médicales plutôt que traumatiques. À moins d'être lui-même médecin, un parent ne peut pas lui-même faire un diagnostic médical.

La difficulté majeure de ces situations est que la vérité ne correspond souvent pas aux croyances médicales qui sont données à tous les intervenants de ces dossiers. Il faut donc parvenir à s'en tenir à la vérité face à des corps professionnels tout entiers (corps médical, judiciaire...) qui ne l'acceptent pas.

Considérer la médiatisation

Si votre situation se passe mal, vous pouvez prendre l'initiative de médiatiser, sur les réseaux sociaux, auprès des médias régionaux ou nationaux. Une médiatisation porte toujours des risques mais peut aussi débloquer des situations autrement inextricables.

S'attendre au pire

Ces dossiers sont toujours extrêmement douloureux et se passent souvent mal. Il vaut mieux se préparer au pire. Votre famille souffrira et vous devrez fournir des efforts considérables pour la sauver. Il s'agit souvent de l'épreuve la plus difficile dans la vie d'une famille.

Malgré tout, de nombreuses familles dans notre association font preuve d'un courage hors du commun et parviennent à sortir vainqueurs de ce combat.