Charte des adhérents

Version du 30 janvier 2024.

L’Association Adikia, ci-après l’Association, est une association de loi 1901 créée en septembre 2017 et qui a pour objet de :

  1. Informer les professionnels concernés et le public sur l’état des connaissances scientifiques actuelles concernant les diagnostics médicaux de maltraitance sur les nourrissons, sur leurs diagnostics différentiels, et sur l’importance d’effectuer une distinction la plus fiable possible entre les deux.
  2. Mettre des espaces de paroles et d’échanges à disposition des parents, assistantes maternelles, et familles ayant eu à faire face à de tels diagnostics, dans un but de soutien moral et psychique mutuel, et permettre le partage des témoignages des familles qui le souhaitent, dans le respect de leur vie privé, de leur intimité, et des lois en vigueur.
  3. Promouvoir l’évolution des protocoles diagnostiques, des critères de signalements, des procédures judiciaires, de la législation, et des pratiques professionnelles, dans le but d’améliorer le respect de tous les droits de l’Enfant et des droits humains lors des démarches et décisions prises dans ces situations, tout en respectant les besoins indispensables de la protection de l’enfance.

La présente Charte Éthique vise à définir les valeurs et principes directeurs auxquels l’Association et ses Membres adhèrent, et qui doivent être respectés dans le cadre des activités de l’Association.

Respect de la législation

  1. Il est de la responsabilité de toute personne adhérant à l’Association de connaître et respecter pleinement les lois et réglementations en vigueur.
  2. L’Association ne tolère aucune forme de complotisme ou conspirationnisme et se veut être garante du caractère factuel, scientifique, et vérifiable des informations disséminées et véhiculées dans toutes les communications.
  3. Les obligations légales des Adhérents doivent être strictement respectées sous peine de poursuites (ex: interdictions de contacts entre conjoints, stricte confidentialité des pièces du dossier médical et pénal).

Qualité des informations proposées

  1. L’Association ne fournit pas de défense pénale et ne saurait se substituer aux conseils juridiques d’avocats spécialisés.
  2. L’Association ne fournit pas de diagnostic médical et ne saurait se substituer aux conseils médicaux de professionnels de santé.
  3. L’Association s'efforce de s'assurer de maintenir l'exactitude et la mise à jour des informations fournies. Néanmoins, ces dernières sont fournies à titre uniquement indicatif et ne constituent en aucun cas des conseils médicaux ou juridiques professionnels. L’Association n'est pas en mesure de garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies et elle décline toute responsabilité en cas d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes pouvant être présentes.
  4. Dans la mesure du possible, l'Association s'efforce d'indiquer les sources et les références de toutes les informations fournies.
  5. Les informations et conseils proposés aux familles par les Membres Adhérents, Bénévoles, et Membres du Bureau de l'Association le sont à titre individuel et n'engagent en aucun cas la responsabilité de l'Association.

Refus de toute forme de violence à l'égard des enfants

  1. L’Association condamne fermement tous les types de maltraitance et de violence, notamment à l’égard des enfants.
  2. L’Association ne saurait être utilisée pour couvrir des personnes responsables d’actes de maltraitance et violence de n’importe quelle nature.
  3. Les adhérents de l’Association déclarent sur l’honneur ne pas avoir commis de faits de maltraitance ou de violence. Les auteurs de telles infractions ne sont pas admis dans l’Association.

Reconnaissance du principe de protection de l'enfance

  1. L’Association reconnaît la protection de l’enfance comme un principe fondamental de l’État de droit et reconnaît pleinement les droits de l’enfant. Aucune remise en cause du principe de la protection de l’enfance ne sera tolérée ni promue au sein de l’Association.
  2. Dans son rôle de plaidoyer, l’Association soutient les actions de l’État en faveur de la protection de l’enfance et se place en conseil pour une amélioration de la prise en charge des enfants, de leurs familles, et des personnes qui en ont la garde.

Respect des personnes et principe de non-discrimination

  1. Toute forme de discrimination, violence ou harcèlement est prohibée. L’Association ne saurait cautionner, encourager ou accepter toute discrimination fondée notamment sur le sexe, l'orientation sexuelle, l’origine ethnique ou la religion, le handicap, l’âge, ainsi que tout comportement physique, verbal, sexuel ou psychologique offensant, violent ou discriminatoire.

Communication avec le grand public, les autorités, les médias, sur les réseaux sociaux

  1. Toute communication externe (écrite ou orale) faite au nom de l’Association ou la mentionnant doit être conforme aux obligations réglementaires et légales et doit être approuvée par le Bureau.
  2. Afin d’assurer la cohérence et la véracité des communications, seuls des Membres Adhérents spécifiquement autorisés par la Présidence de l’Association peuvent faire des déclarations publiques (auprès des médias et autorités, sur les réseaux sociaux, dans des publications diverses…) et répondre aux demandes d’informations.
  3. Il est strictement interdit aux Membres Adhérents de l’Association de créer des pages ou comptes ou tout support au nom de l’Association sur Internet notamment sur les réseaux sociaux, de diffuser des parutions, d’utiliser les symboles de l’Association (signature, logo) et de parler au nom de l’Association sans en avoir été expressément autorisé par la Présidence de l’Association.
  4. Les informations confidentielles partagées dans le cadre de l’Association doivent le rester, sauf si elles ont fait l’objet d’une diffusion publique autorisée par la Présidence de l’Association.
  5. Les familles qui le souhaitent peuvent proposer à l'association des témoignages pour publication et diffusion. Le Bureau relit, sélectionne, édite, et diffuse les témoignages après signature d'un accord final par la famille.

Conformité à la charte

Toute personne adhérant à l’Association s’engage à :

  • Respecter les valeurs et principes directeurs de l’Association tels qu’énoncés ;
  • Adopter une attitude et une communication bienveillantes, non violentes et dénuées de toute forme de discrimination ;
  • Adopter un langage approprié, respecter les idées et les temps de parole de chacun, s’abstenir d’interrompre les interventions des participants, veiller à garder une sérénité de ton sur tous les espaces d’échanges internes et externes à l’association ;
  • S’abstenir de toute forme de prosélytisme idéologique ou religieux, ou de complotisme ;
  • S’abstenir de toute action qui risquerait de nuire à l’image, à la crédibilité et à la réputation de l’Association sur tout support que ce soit.
  • Respecter les lois en vigueur.

Toute personne reconnue comme contrevenant à cette Charte sera radiée de l’Association et exclue des espaces de discussions. Elle ne pourra plus devenir de nouveau adhérente ni rejoindre les espaces de discussions à moins que la radiation ne soit levée par le Bureau et notifiée par écrit à la personne radiée. Des poursuites pourront être engagées contre des personnes dont les agissements seraient contraires à la loi.