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En juin 2022, Marie-Thérèse (aussi appelée Maria), assistante maternelle pendant plus de 30 ans, a été acquittée par la cour d'assises d'appel du Morbihan après sept ans d'un véritable calvaire judiciaire. Elle était défendue par Grégoire Etrillard.
En mars 2021, elle avait été condamnée en première instance à 12 ans de prison ferme par la Cour d'Assises de Loire Atlantique. Elle était accusée d'avoir mortellement secoué l'enfant de quatre mois qu'elle gardait, en 2015. Elle avait fait 7 mois de prison en attente de son procès en appel. Maria a toujours nié la moindre violence et a fait l'objet de très nombreux témoignages élogieux sur sa personnalité.
Résumé de la procédure
En septembre 2015, Maria garde un petit garçon âgé de 4 mois. Deux mois plus tard, un jour de novembre, Maria se rend au relais assistantes maternelles avec l'enfant. D’après elle-même ainsi que les personnes présentes, l’enfant ne semble pas aller bien. Elle rentre chez elle et donne son déjeuner à l'enfant. Elle le change et, soudain, il fait un malaise. Ses yeux se ferment, il se raidit, il perd connaissance. Maria tente d'appeler les parents. Son mari, qui s'était temporairement absenté, revient et, constatant l'état de l'enfant, appelle les urgences.
Les pompiers arrivent au domicile de Maria et emmènent l'enfant au CHU de Nantes. À l'hôpital, les médecins découvrent à l'imagerie des hémorragies sous-durales et rétiniennes ainsi qu'un œdème cérébral. Ni les pompiers ni les médecins ne relèveront la moindre trace physique sur le corps du bébé, qui décèdera deux jours plus tard.
Un signalement est envoyé au procureur de la République, qui enclenche une enquête de police. De nombreux parents font part de témoignages positifs et rassurants sur Maria, qui n'a pas d'antécédent de violences. Maria déclare à la police que l'enfant était globalement calme, mais qu'il pleurait souvent en position couchée. Il se calmait dès qu'il était pris dans les bras.
En janvier 2017, une expertise médico-légale est réalisée par les Dr Balençon, Bruneau, et Treguier. Elle conclut à un secouement « certain » : « l'état clinique de cet enfant est imputable de façon directe et certaine à des atteintes neurologiques graves d'origine traumatiques. »
A la suite de l'expertise, Maria est placée en garde à vue. Son récit reste identique et elle nie catégoriquement avoir eu le moindre geste violent ou le moindre secouement envers l'enfant. Elle offre le même récit au juge d'instruction à l'interrogatoire de première comparution.
Pour le juge d'instruction, s'appuyant sur l'expertise, la mort est, « sans aucun doute possible », « le résultat d'un mécanisme de secouement infligé à l'enfant. » Les symptômes de l'enfant « n'ont pu s'expliquer par aucun autre évènement qu'il soit accidentel ou médical. »
Malgré ses dénégations, Maria est immédiatement placée en détention provisoire. Elle en sortira deux semaines plus tard après avoir fait appel, et elle sera placée sous contrôle judiciaire.
Une contre-expertise, réalisée par les Dr Caroline Rey-Salmon et Catherine Adamsbaum, deux auteures des recommandations de la Haute Autorité de Santé sur le syndrome du bébé secoué, conclut également à un secouement « certain. »
En 2018, Maria est renvoyée devant une cour d'assises, accusée d'avoir « volontairement commis des violences ayant entraîné, sans intention de la donner, la mort de [l'enfant], avec ces circonstances que les faits ont été commis sur un mineur de moins de 15 ans [...] et par une personne ayant autorité sur la victime. » Pour cette qualification, elle risque 30 ans de prison.
En mars 2021, la Cour d'Assises de Loire Atlantique condamne Maria à 12 ans de prison ferme. Elle est immédiatement incarcérée, pour la deuxième fois. Elle fait appel et ressort de prison 7 mois plus tard, en l'attente de son procès en appel.
Ce dernier a lieu en juin 2022. Un neuropédiatre sollicité par la défense évoque une « accélération de la vitesse de croissance du périmètre crânien au cours des premiers mois de vie. » Pour lui, une « fausse membrane » retrouvée à l'autopsie « prouve l'existence d'une collection sous-durale chronique. » Enfin, l'existence d'une « thrombose veineuse du sinus longitudinal supérieur » retrouvée à l'autopsie termine de convaincre ce neuropédiatre que l'enfant est plutôt décédé d'une cause naturelle, associant des collections péricérébrales constituées depuis plusieurs mois, et une thrombose du sinus qui pourrait être concomitante à l'apparition des symptômes et possiblement liée à l'œdème cérébral.
La Cour d'assises d'appel prononce alors l'acquittement de Maria et statue en ces termes :
« La cour d'assises n'a pas été convaincue de la culpabilité de [Maria] du crime de coups mortels sur mineur par personne ayant autorité en raison des éléments à charge ci-après exposés, qui ont été discutés lors des débats et qui ont constitué les principaux éléments évoqués au cours des délibérations menées par la cour et le jury préalablement aux votes sur les questions : Les causes du décès de [l'enfant] n'étant pas clairement établies, le doute doit profiter à l'accusée. »
L'investissement titanesque du Cabinet Etrillard a permis ce résultat, le procès en appel ayant nécessité un volume colossal de travail préparatoire, tant par l’analyse du dossier dans sa globalité que par des analyses médicales contradictoires (menées avec l’appui d’experts à la renommée internationale). La parfaite connaissance du dossier par Grégoire Etrillard et ses deux collaboratrices ont permis aux débats et à la plaidoirie de démontrer les nombreuses incohérences et approximations des expertises judiciaires dans ce dossier.
Nous souhaitons féliciter Maria pour son extraordinaire courage et sa dignité pendant ces terribles années de procédure, durant lesquelles elle aura passé plusieurs mois en prison pour rien.
Nous ne pouvons que nous réjouir que, pour une fois, la justice a été rendue et la vérité a triomphé. Maintenant que Maria est définitivement mise hors de cause, nous lui souhaitons ardemment de pouvoir se reconstruire en paix.
Lettre de Maria
Le 28 septembre 2022
Madame, Monsieur
Je viens par ce courrier vous raconter comment on a détruit ma vie.
Je suis assistante maternelle depuis 35 ans. J'ai donné de l'amour, fait partager aux familles de mes petits ma vie privée.
Puis un petit garçon est arrivé chez moi début septembre et le 24 novembre 2015, le bébé est arrivé pas bien. Je suis allée au relais des assistantes maternelles et il pleurait chaque fois que je l'allongeais. J'ai pensé aux dents ou otite etc. Mais en rentrant, il a fait un malaise et j'ai téléphoné aux secours qui l'ont emmené au CHU de Nantes. Là, il allait de moins en moins bien et est décédé 2 jours après.
Enquête qui disait bébé secoué. Je n'ai pas compris. Fin janvier 2017, garde à vue avec mon mari et il m'ont envoyée chez un juge vu que j'étais la dernière personne à l'avoir eu. Prison 17 jours et après préparation de procès. Procès très peu équitable, on voulait clairement ma tête et j'ai été condamnée à 12 ans de prison. Une horreur et injustice totale.
Je fais appel et là, on commence la préparation du procès. Donc le labeur de 45 ans pour notre retraite pour me défendre. L'état psychique qui se dégrade pour mes enfants, mon mari et moi. En appel j'ai été acquittée, mais le mal est fait. Je ne serai plus jamais la personne que j'étais.
L'avocat m'a prévenu que je n'airai pas grand chose en dédommagement. Ma vie ne vaut rien pour le système juridique. Heureusement que mon avocat Grégoire Etrillard défend ces nounous et parents qui clament leur innocence. Il est une personne qui cherche la vérité à travers le médical car les experts judiciaires ne veulent pas la vérité, juste une tête.
C'est honteux cette justice où les juges et les gendarmes ne fonctionnent qu'avec les experts. D'ailleurs les juges refusent systématiquement une expertise par des experts privés, pourquoi ? J'ai beaucoup de questions sans réponse.
La justice, je n'y crois plus. Mes amis, ma famille comme moi savons maintenant comment fonctionne ce monde de la justice qui nous était inconnu.
Je vais me battre pour les personnes qui tombent dans ce piège et j'y consacrerai le reste de ma vie.
Cordialement
Maria