Un avocat et cent trente-sept parents victimes d'un faux diagnostic de maltraitance saisissent le Conseil d'État pour contester le refus de la Haute Autorité de Santé (HAS) d'abroger ses recommandations sur le syndrome du bébé secoué (SBS).
Ces recommandations sont à la base de tous les diagnostics de SBS posés en France. Elles se retrouvent à tous les niveaux des procédures médicales et judiciaires, du signalement à la condamnation, en passant par le placement, l'instruction, les expertises, et le procès.
Mais selon Maître Grégoire Etrillard, ces recommandations sont beaucoup trop simplistes sur ce sujet. La publication de la HAS est bien trop affirmative, que ce soit par exemple sur le fait de déterminer qu'un bébé a été secoué avec « certitude », ou sur la datation exacte du secouement présumé. Elle ignore des causes alternatives avérées des symptômes associés au SBS, comme l'hydrocéphalie externe, des infections, des maladies génétiques, des chutes de faible hauteur. En définitive, les Recommandations de la HAS ne reflètent pas l'état actuel des connaissances médicales avérées sur le sujet, puisque ce diagnostic fait l'objet de contestations scientifiques dans de nombreux pays.
Les conséquences de ces recommandations affirmant à tort un diagnostic « certain » de maltraitance sont dramatiques, puisqu'il devient impossible de se défendre face à une telle présomption de culpabilité.
En attendant le retrait de ces recommandations par le Conseil d'État, Maître Étrillard demande aux ministres de la Justice et de la Santé de le recevoir dès que possible pour discuter des moyens permettant de diminuer réduire les conséquences néfastes des publications de la HAS sur les procédures.